Conditions générales d'utilisation

• Client : l'entreprise de distribution qui souscrit au service et en confie l'usage à ses équipes.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte — administrateur, superviseur, gestionnaire de dépôt, agent de recouvrement ou vendeur.
• Tournée : la séquence de visites confiée à un vendeur pour une journée, du chargement du camion à la clôture de caisse.
• Document : toute pièce produite dans le service — bon de chargement, bon de livraison, facture, avoir, encaissement, relevé, note de tournée, clôture.

L'accès au service suppose l'ouverture d'un espace dédié au Client. Le Client désigne un ou plusieurs administrateurs, qui créent les comptes de leurs collaborateurs et leur attribuent un rôle.

Les rôles déterminent ce que chacun voit et peut faire : un vendeur accède à sa tournée et à ses documents, un superviseur à l'activité de son équipe, un administrateur au paramétrage. Le Client est responsable de la cohérence des droits qu'il accorde.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte. Tout usage suspect doit être signalé sans délai à l'Éditeur, qui peut suspendre un accès à titre conservatoire.

Le Client s'engage à utiliser Kuixel conformément à sa destination : la gestion de son activité de distribution. Sont notamment proscrites toute tentative d'accéder aux données d'un autre Client, toute extraction massive automatisée hors des exports prévus et toute action visant à altérer le fonctionnement du service.

Les terminaux mobiles, imprimantes de tickets et forfaits de données restent à la charge du Client, qui en assure l'entretien. Le service ne peut garantir un fonctionnement nominal sur un terminal modifié en profondeur, dont l'horloge est faussée ou dont les autorisations nécessaires ont été retirées.

Le Client veille à l'exactitude de ce que ses équipes saisissent : référentiels d'articles et de tarifs, coordonnées des points de vente, quantités chargées et vendues. Kuixel restitue fidèlement ce qui lui est déclaré ; il ne le corrige pas à la place de ses utilisateurs.

Les applications de terrain fonctionnent sans réseau : une vente, un encaissement ou un relevé effectué hors couverture est enregistré sur le terminal, puis remonté automatiquement dès que la connexion revient. La numérotation des documents reste unique et continue, quel que soit le moment de la remontée.

Ce mécanisme a une conséquence que le Client s'engage à faire connaître à ses vendeurs :

• un terminal réinitialisé, désinstallé ou remplacé avant la synchronisation emporte avec lui les documents qui n'ont pas encore été remontés ;
• un vendeur doit terminer sa journée par une synchronisation aboutie ; la clôture de tournée le rappelle explicitement ;
• tant que la remontée n'a pas eu lieu, les chiffres du poste de gestion ne reflètent pas encore les ventes du terrain.

Un document validé n'est pas modifiable. La correction passe par une pièce rectificative — avoir, régularisation, note de tournée — qui reste rattachée au document d'origine. Cette règle protège le Client : elle rend son historique de vente opposable et vérifiable.

Les clôtures de caisse et de tournée sont figées à leur validation. Les opérations qui arriveraient après sont rattachées à la période suivante. Le service tient un journal des opérations sensibles, consultable par les administrateurs du Client.

Kuixel enregistre la position des terminaux pendant les heures de travail afin de reconstituer le circuit réellement parcouru, d'attester des visites et de situer un camion en cours de journée.

Cette fonction concerne des salariés : le Client, en tant qu'employeur, est seul responsable de son encadrement. Il lui appartient d'informer préalablement et individuellement les personnes concernées, de respecter les procédures de consultation applicables et de limiter l'usage de ces données à leur finalité déclarée. L'Éditeur met l'outil à disposition ; il ne se substitue pas à l'employeur dans ces obligations.

Les modalités précises sont détaillées dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et la conservation des données qui lui sont confiées, avec des sauvegardes régulières. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure ; les opérations planifiées sont annoncées à l'avance et programmées en dehors des heures de tournée lorsque c'est possible.

Le service évolue. Les fonctions existantes peuvent être améliorées, réorganisées ou remplacées ; le Client est informé des changements qui modifient sensiblement ses habitudes de travail.

Les données saisies par le Client et ses équipes lui appartiennent. Elles ne sont utilisées que pour lui rendre le service, jamais revendues, jamais exploitées à des fins publicitaires, jamais mutualisées avec celles d'un autre Client.

Le Client peut à tout moment exporter ses référentiels, ses documents de vente et ses états. À la fin de la relation contractuelle, une restitution complète lui est proposée avant toute suppression.

Kuixel est un outil de gestion. Les décisions commerciales, les conditions accordées aux clients, la politique de crédit, la tenue de la comptabilité et le respect des obligations fiscales et sociales relèvent du Client seul.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une saisie erronée, d'un paramétrage inadapté, d'une perte de terminal avant synchronisation ou d'un usage contraire aux présentes Conditions. Sa responsabilité, en tout état de cause, est limitée aux dommages directs et prouvés.

Kuixel, sa marque, son interface, sa documentation et son code demeurent la propriété exclusive d'Overlyne. Les Conditions confèrent au Client un droit d'usage personnel et non exclusif du service pendant la durée de son contrat, à l'exclusion de tout autre droit. Toute reproduction, décompilation ou mise à disposition à un tiers est interdite.

Le service est facturé sur devis : le périmètre retenu, le nombre de camions et de comptes ainsi que l'accompagnement souhaité déterminent les conditions, arrêtées avec le Client avant toute mise en route et reprises au contrat.

La durée, le renouvellement et le préavis sont fixés au contrat. L'Éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou d'usage mettant en péril le service ou les données d'autrui, après information du Client sauf urgence.

À l'issue du contrat, les accès sont fermés et les données restituées puis supprimées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Les Conditions peuvent être mises à jour. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance du Client avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes Conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Tunis.

Kuixel est édité par Overlyne, matricule fiscal 1953028V.

Pour toute question sur ces Conditions : [email protected] ou +216 24 205 412.